Comités consultatifs
Comité consultatif de gestion
Le Comité consultatif de gestion est établi sous l’égide du directeur général, conformément à la Loi sur l’éducation du Québec . Ce comité réunit les directions et directions adjointes d’école, les directions des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes, ainsi que des membres de la direction du conseil scolaire. Les directions et les directions des centres y constituent la majorité des membres, ce qui garantit que le leadership scolaire joue un rôle essentiel dans l’orientation des activités du conseil.
Comité d'allocation des ressources
Le comité d’allocation des ressources contribue à orienter la répartition des revenus annuels et des services aux élèves par le conseil scolaire. Présidé par le directeur général, ce comité est composé majoritairement de directeurs d’école et de directeurs de centres, ainsi que de membres de la direction et de la personne responsable des services aux élèves handicapés, en difficulté d’adaptation sociale ou ayant des difficultés d’apprentissage.
Le comité consulte les écoles et les centres afin d'établir des objectifs, des principes et des critères pour une répartition équitable des ressources. Il soumet ensuite ses recommandations au Conseil des commissaires. Si une recommandation n'est pas suivie, le Conseil doit fournir des motifs écrits.
Chaque année, le comité formule également des recommandations quant à l'affectation de l'excédent. Dans certains cas, le Comité consultatif de gestion peut assumer ces responsabilités s'il remplit les conditions requises.
Comité consultatif des transports
Le Comité consultatif des transports, créé en vertu de l’article 188 de la Loi sur l’éducation du Québec, conseille le Conseil des commissaires en matière de transport scolaire. Il examine et formule des recommandations sur la planification des transports, les services, les contrats, les budgets et autres questions liées aux transports.
Source : Loi sur l’éducation du Québec, art. 188.
Comité des parents
Le Comité des parents joue un rôle consultatif auprès du conseil scolaire. Il est composé de représentants des parents issus des conseils d'administration de chaque école, ainsi que d'un représentant du Comité consultatif de l'éducation spécialisée (CCES). Le rôle du comité est de défendre les intérêts des parents en encourageant leur participation, en les conseillant sur les questions soulevées par le conseil scolaire, en suggérant des pistes d'amélioration de son fonctionnement et en relayant les besoins exprimés par les représentants des parents.
Au sein de ce comité, quatre représentants des parents sont élus au Conseil des commissaires, en tant que commissaires pour l'enseignement primaire, secondaire, de la maternelle à la 11e année et pour le SEAC. De plus, des commissaires parents siègent dans des comités permanents clés, tels que le comité exécutif, le comité des transports, le comité de gouvernance et d'éthique, le comité d'audit, le comité des ressources humaines et le SEAC. Cette représentation garantit que les parents ont leur mot à dire dans l'élaboration des politiques et des décisions à tous les niveaux du conseil scolaire.
Comité consultatif sur l'éducation spécialisée (SEAC)
Le Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES), établi en vertu de l’article 185 de la Loi sur l’éducation du Québec, conseille la commission scolaire sur les services offerts aux élèves ayant des besoins particuliers, notamment les élèves handicapés, ceux qui éprouvent des difficultés d’adaptation sociale ou ceux qui ont des troubles d’apprentissage. Le Comité formule des recommandations sur l’organisation des services éducatifs, l’affectation des ressources, le plan d’engagement pour la réussite et la mise en œuvre des plans d’intervention individualisés (PII) afin de favoriser la réussite et l’inclusion des élèves.
Source : Loi sur l’éducation du Québec, art. 185 et 187.
Le comité est principalement composé de représentants des parents, qui doivent être majoritaires. Il comprend également des membres désignés du personnel enseignant, professionnel et de soutien, de l'administration scolaire et d'organismes communautaires. Les parents d'élèves bénéficiant d'un plan d'intervention individualisé (PII) qui souhaitent participer peuvent se renseigner auprès de l'école de leur enfant.
Le comité est composé de 16 parents d'élèves, d'un représentant des enseignants, d'un représentant du personnel professionnel, d'un représentant du personnel de soutien, d'un chef d'établissement et d'un maximum de deux représentants d'organismes communautaires. Le directeur général (ou son représentant désigné) siège à titre consultatif.