Comités consultatifs
Comité consultatif de gestion
Le Comité consultatif de gestion est établi sous la direction du directeur général, conformément aux exigences de Loi sur l'éducation du QuébecLe comité réunit les directeurs et directeurs adjoints d'école, les directeurs des centres de formation professionnelle, les directeurs des centres d'éducation des adultes et des membres de la direction du conseil scolaire. Les directeurs et directeurs de centres y constituent la majorité des membres, ce qui garantit que le leadership au niveau scolaire joue un rôle clé dans l'orientation des activités du conseil.
Comité d'allocation des ressources
Le comité d’allocation des ressources contribue à orienter la répartition des revenus annuels et des services aux élèves par le conseil scolaire. Présidé par le directeur général, ce comité est composé majoritairement de directeurs d’école et de directeurs de centres, ainsi que de membres de la direction et de la personne responsable des services aux élèves handicapés, en difficulté d’adaptation sociale ou ayant des difficultés d’apprentissage.
Le comité consulte les écoles et les centres afin d'établir des objectifs, des principes et des critères pour une répartition équitable des ressources. Il soumet ensuite ses recommandations au Conseil des commissaires. Si une recommandation n'est pas suivie, le Conseil doit fournir des motifs écrits.
Chaque année, le comité formule également des recommandations quant à l'affectation de l'excédent. Dans certains cas, le Comité consultatif de gestion peut assumer ces responsabilités s'il remplit les conditions requises.
Comité consultatif des transports
Le Comité consultatif des transports, établi en vertu de l'article 188 de la Loi sur les transports du Québec Loi sur l'éducationCe comité fournit des avis spécialisés, indépendants et non contraignants au Conseil des commissaires sur toutes les questions relatives au transport scolaire. Son rôle est d'examiner, de conseiller et de formuler des recommandations afin de garantir des services de transport sûrs, efficaces et équitables pour tous les élèves. Cela comprend des orientations sur la planification, la coordination, le financement et l'administration des services de transport, l'élaboration de politiques et de projets spéciaux en matière de transport, les modalités des contrats de transport, l'utilisation des places disponibles et le budget global des transports.
Comité des parents
Le Comité des parents joue un rôle consultatif auprès du conseil scolaire. Il est composé de représentants des parents issus des conseils d'administration de chaque école, ainsi que d'un représentant du Comité consultatif de l'éducation spécialisée (CCES). Le rôle du comité est de défendre les intérêts des parents en encourageant leur participation, en les conseillant sur les questions soulevées par le conseil scolaire, en suggérant des pistes d'amélioration de son fonctionnement et en relayant les besoins exprimés par les représentants des parents.
Au sein de ce comité, quatre représentants des parents sont élus au Conseil des commissaires, en tant que commissaires pour l'enseignement primaire, secondaire, de la maternelle à la 11e année et pour le SEAC. De plus, des commissaires parents siègent dans des comités permanents clés, tels que le comité exécutif, le comité des transports, le comité de gouvernance et d'éthique, le comité d'audit, le comité des ressources humaines et le SEAC. Cette représentation garantit que les parents ont leur mot à dire dans l'élaboration des politiques et des décisions à tous les niveaux du conseil scolaire.
Comité consultatif sur l'éducation spécialisée (SEAC)
Le Comité consultatif de l'éducation spécialisée (CCES) est un groupe consultatif mis en place par chaque conseil scolaire pour soutenir les élèves ayant des besoins particuliers, ainsi que ceux qui éprouvent des difficultés sociales ou d'apprentissage. Le CCES conseille le conseil scolaire sur les politiques relatives à l'organisation des services, à l'allocation des ressources financières, à la mise en œuvre du plan d'engagement pour la réussite et au soutien des plans d'intervention individualisés (PII).
Le comité est principalement composé de représentants des parents, qui doivent être majoritaires. Il comprend également des membres désignés du personnel enseignant, professionnel et de soutien, de l'administration scolaire et d'organismes communautaires. Les parents d'élèves bénéficiant d'un plan d'intervention individualisé (PII) qui souhaitent participer peuvent se renseigner auprès de l'école de leur enfant.
Le comité est composé de 16 parents d'élèves, d'un représentant des enseignants, d'un représentant du personnel professionnel, d'un représentant du personnel de soutien, d'un chef d'établissement et d'un maximum de deux représentants d'organismes communautaires. Le directeur général (ou son représentant désigné) siège à titre consultatif.