Élections scolaires

Les élections du conseil des commissaires aura lieu le 1er novembre 2020.

Pour être sur la liste électorale de la CSWQ, une personne doit être un électeur qualifié conformément à la Loi sur les élections scolaires (art. 12) ;

Vous ÊTES QUALIFIÉ si vous répondez aux critères suivants :

  • Vous avez atteint l’âge de 18 ans ;
  • Vous êtes citoyen Canadien;
  • Vous êtes domicilié dans la région administrée par la Commission scolaire
  • Vous êtes domicilié au Québec depuis au moins 6 mois
  • Vous n’êtes pas sous curatelle;
  • Vous n’avez pas été condamné au cours des cinq dernières années pour des pratiques électorales ou référendaires frauduleuses ;

Vous n’êtes PAS admissible à être sur la liste électorale de la CSWQ si :

  • Vous avez un enfant inscrit à des services éducatifs offerts par un centre de services scolaires francophones.

Qui peut voter pour la CSWQ conformément à la loi électorale (art. 15) ;

  • Tout électeur qui a un enfant admis à la CSWQ
  • Tout électeur qui n’a pas d’enfant admis à la CSWQ mais est domicilié sur le territoire, si l’électeur le souhaite.
  • Tout électeur dont l’enfant a été inscrit à la CSWQ et qui a terminé ses études est réputé avoir choisi d’être inscrit sur la liste de la CSWQ


Pour tous les électeurs intéressés qui souhaitent être inscrits sur la liste électorale de la CSWQ, veuillez remplir le formulaire intitulé : Avis à la commission scolaire anglophone

Une fois le formulaire rempli, veuillez le retourner à :

Mme Rachel Vincent, secrétaire d’élection
15 Katimavik, Gatineau QC J9J 0E9 
Fax : 819-684-6810
rvincent@wqsb.qc.ca

Les formulaires reçus seront traités pendant la période de révision et lors de la séance du Comité de révision, du 3 au 13 octobre.

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