Admissibilité à l'enseignement de l'anglais
L’enseignement général au Québec est dispensé principalement en français. Toutefois, en vertu de la Charte de la langue française, les enfants se trouvant dans les trois situations suivantes ont droit à un enseignement en anglais :
- Les enfants qui résident au Québec de façon permanente et qui sont admissibles à un certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais;
- Les enfants qui vivent temporairement au Québec et qui sont admissibles à un autorisation temporaire de recevoir un enseignement en anglais;
- Les enfants qui résident de façon permanente au Québec et qui ont droit à un enseignement en anglais en vertu d'une autorisation spéciale.
Veuillez noter que la Charte de la langue française, ou Loi 101, ne s'applique pas à nos programmes d'éducation des adultes ni à nos programmes de formation professionnelle. Ces programmes sont ouverts à tous, quelle que soit la langue maternelle de leurs parents.
Sur cette page:
- Certificat d'admissibilité permanent
- Certificat d'admissibilité temporaire
- Exemption de la Charte
- Obtenir un certificat de naissance complet
- Coordonnées
Voir aussi:
Certificat d'admissibilité permanent
Les parents qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une école anglaise doivent obtenir un certificat d'admissibilité du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).
Un certificat d'admissibilité est généralement délivré aux enfants :
- qui ont reçu la majeure partie de l'enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada;
- dont le frère ou la soeur a effectué la majeure partie de ses études primaires ou secondaires en anglais au Canada;
- dont le père ou la mère a effectué la majeure partie de ses études primaires en anglais au Canada;
- dont le père ou la mère a fréquenté une école au Québec après le 26 août 1977 et aurait pu être déclaré admissible à l’enseignement en anglais à cette époque.
Dans les deux premiers cas, le père ou la mère de l'enfant doit être citoyen canadien. Dans le troisième cas, le parent qui a étudié au Canada doit être citoyen canadien.
Ce sont les situations les plus courantes qui permettent à un enfant de recevoir un enseignement en anglais.
Une déclaration d'admissibilité à l'enseignement en anglais délivré en vertu des sections 73, 76 ou 86.1 de la Charte de la langue française est permanente; en d'autres termes, il n'expire pas.
De plus, même s’ils font toutes leurs études en français, les enfants déclarés admissibles à recevoir un enseignement en anglais en vertu des articles 73, 76 ou 86.1 sont réputés avoir reçu un enseignement en anglais et peuvent donc transmettre ce droit à leurs enfants.
L’enseignement reçu dans le cadre d’un programme d’immersion française dans un établissement anglophone d’une autre province canadienne est désormais reconnu comme un enseignement en anglais aux fins de l’admissibilité permanente. Les élèves dans cette situation seraient admissibles à l’enseignement en anglais au Québec.
Enfin, lorsqu'un enfant est déclaré éligible pour recevoir un enseignement en anglais, ses frères et sœurs peuvent également être déclarés éligibles.
Certificat d'admissibilité temporaire
Les enfants susceptibles de recevoir une autorisation temporaire pour suivre leur scolarité en anglais se répartissent en trois catégories :
- Premièrement, les enfants à charge des personnes résidant temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler, y compris :
- – les enfants à charge de ressortissants étrangers qui détiennent un certificat d’acceptation du Québec ou une autorisation de travail ou une autorisation d’études délivrée conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, ou qui sont exemptés de détenir un tel certificat ou une telle autorisation en vertu d’une loi applicable au Québec;
- – les enfants à charge de citoyens canadiens ou de résidents permanents domiciliés dans une autre province ou un autre territoire canadien qui vivent temporairement au Québec pour étudier ou travailler.
- Deuxièmement, les enfants à charge de personnes qui ne sont pas citoyens canadiens et qui sont affectés temporairement au Québec en tant que représentants ou dirigeants d'un pays autre que le Canada ou d'une organisation internationale.
- Enfin, les enfants à charge des membres des Forces armées canadiennes qui sont affectés temporairement au Québec.
Pour plus d'informations sur le certificat d'admissibilité temporaire, veuillez consulter le site Web suivant : Site web MEES.
Exemption de la Charte
Un enfant présentant des difficultés grave d'apprentissage, telle que définie à l'article 81 du règlement gouvernemental, peut bénéficier d'une exemption pour fréquenter une école anglophone au Québec. Cette exemption est transmissible à ses frères et sœurs, mais non à ses descendants.
Obtenir un certificat de naissance complet
Le MEES exigera une copie de l'acte de naissance original complet portant le nom des parents pour inscrire votre enfant (ou vos enfants) à une école de la Commission scolaire Western Québec :
- Pour les enfants nés au Québec, vous pouvez demande en ligne
- Pour les enfants nés ailleurs au Canada, veuillez contacter Service Canada.
Coordonnées
| Sabrina CrawfordPour les admissions, appelez le 819-684-2336, poste 540008, ou envoyez un courriel. en utilisant le formulaire de la page Contact et la sélection Admissions et organisation scolaire.Département de l'organisation scolaire Commission scolaire Western Québec 15 Katimavik, Gatineau (QC) J9J 0E9 | Pour obtenir de plus amples informations, les parents peuvent contacter le Bureau d'admissibilité à l'enseignement en anglais, Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur : 1-866-747-6626 AEA-MTL@education.gouv.qc.ca 600, rue Fullum, 11e étage Montréal (Québec) H2K 4L1 |