Questions fréquemment posées

À quelques exceptions près, tout propriétaire est tenu de payer la taxe scolaire. Ces exceptions, ou exemptions, sont déterminées par les évaluateurs municipaux et concernent souvent les écoles, les églises, les parcs, etc.

Au Québec, les taxes scolaires sont facturées par les commissions scolaires et non par la municipalité.

Les particuliers qui achètent auprès d'une entreprise peuvent recevoir deux factures annuelles : l'une de la commission scolaire francophone et l'autre de la Commission scolaire Western Québec. Chaque facture doit être calculée en pourcentage de la valeur foncière, sans que le total ne dépasse 100 %. Bien que les entreprises soient toujours tenues de payer en pourcentage, les particuliers peuvent communiquer avec la commission scolaire de leur choix pour sélectionner une source de financement. Les deux factures doivent être payées jusqu'à ce qu'une déclaration de choix soit enregistrée.

La Loi sur l'accès à l'information limite la divulgation des renseignements personnels concernant les individus. Toute personne autre que le propriétaire d'un bien immobilier doit accomplir certaines formalités pour accéder aux comptes.

Pour accorder une procuration à une personne désignée, vous devez remplir le formulaire. Formulaire de procuration.

Pour révoquer une procuration accordée à une personne, vous devez remplir le formulaire suivant : Formulaire de révocation de procuration.

Courriel :  taxes@wqsb.qc.ca
Tel. : 819-684-2336, option 2
Numéro sans frais au Canada : 1 800 363-9111 option 2
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8h00 à 4h00
Adresse : Case postale 11818, succursale D, Montréal (Québec) H3C 1C6

Vous pouvez également remplir le formulaire suivant : Contactez le service client des impôts scolaires

Les modifications d'évaluation sont transmises à la commission scolaire par les comités régionaux de révision (CRR) et les municipalités dès que des changements surviennent à votre propriété. Le propriétaire est avisé par écrit de toute modification par la municipalité. La commission scolaire traite la modification et émet une facture détaillant les calculs correspondant à la période concernée. Remarque : la période concernée est déterminée par l'évaluateur. Une facture de crédit peut inclure un coupon permettant de demander un remboursement par chèque ou de laisser votre crédit en dossier sans intérêts. Les crédits plus importants seront remboursés automatiquement.

Oui. La commission scolaire est enregistrée sous le nom de Commission scolaire Western Québec, ou une variante de ce nom selon l'institution financière (p. ex. Comm Scol Western). Veuillez utiliser le numéro de référence à 20 chiffres qui figure sur votre coupon. Il commence par « 886 » et est unique pour chaque propriété. Par conséquent, nous vous demandons de payer chaque propriété séparément en ligne. Généralement, votre paiement est reçu le jour ouvrable suivant et sera traité à cette date.

Le conseil scolaire de l'Ouest du Québec a confié le traitement de tous les chèques à son service des impôts. En raison du volume important de demandes, il est possible qu'il y ait un retard temporaire. Toutefois, chaque coupon est estampillé de la date de réception et est traité en fonction de cette date. Notre objectif est que tous les chèques soient traités dans les deux semaines suivant leur date d'échéance.

Pour traiter votre paiement, nous avons besoin de votre ou vos coupons indiquant le ou les montants à payer. Ces montants doivent correspondre à celui de votre ou vos chèques. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de la WQSB ou de la Western Québec School Board. Veuillez ne pas regrouper les paiements destinés à la commission scolaire francophone en cas de facturation partagée. Votre chèque doit être signé et les montants en chiffres et en lettres doivent être identiques. Il est recommandé d’inscrire votre numéro de référence ou de dossier sur le chèque. Nous vous invitons à nous communiquer votre adresse courriel et votre numéro de téléphone si nécessaire. Nous ne recevons pas ces renseignements des municipalités ni des villes et nous ne les transmettrons à personne sans votre consentement.

Contactez-nous ou votre banque pour faire annuler votre paiement auprès des institutions financières. Le service des impôts traitera les documents nécessaires auprès de la banque dans les plus brefs délais et l'opération peut généralement être finalisée en quelques jours. Nous conservons un registre précis de ces demandes et collaborerons étroitement avec vous. Informer votre banque de votre demande permet généralement d'accélérer le traitement de l'opération.

Le propriétaire est tenu de payer ses taxes foncières, même sans facture. À l'instar des services hydroélectriques, vous êtes conscient de cette obligation. Veuillez contacter immédiatement le service clientèle des taxes scolaires pour examiner le problème. Aucun intérêt ne sera annulé, conformément à l'article 317 : « Aucun conseil scolaire ne peut renoncer au paiement des taxes scolaires ni des intérêts. »

Pour demander un relevé de compte, veuillez remplir le formulaire en ligne suivant : Demande de relevé de compteLe relevé sera envoyé par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Veuillez contacter le service des impôts scolaires par courriel. Ce service vous fera parvenir un formulaire de déclaration à remplir et à retourner avant le 1er avril pour qu'il prenne effet l'année d'imposition suivante.

Tout changement d'adresse postale doit être communiqué par écrit en remplissant le formulaire suivant : Demande de changement d'adresse postaleIl s'agit d'une modification temporaire susceptible d'être remplacée par des mises à jour provenant du MRC ou des transferts de données de la ville. Il est donc essentiel de contacter également votre municipalité ou ville et votre MRC afin de vous assurer que la même modification est prise en compte dans leur base de données.

Le conseil scolaire vous enverra un reçu de paiement par la poste sur demande au moment du règlement. Veuillez le conserver pour vos déclarations de revenus (le cas échéant). Nous demandons à nos contribuables de tenir compte des tarifs postaux et, idéalement, de fournir leur adresse courriel afin de recevoir une version PDF.

La Commission scolaire Western Québec, à l’instar des autres commissions scolaires du Québec, s’abstient de traiter les modifications durant sa période d’imposition annuelle, soit généralement de mai à fin septembre. D’autres difficultés peuvent entraîner des retards dans le traitement des modifications; toutefois, vous pouvez nous écrire à tout moment. La Commission scolaire reçoit de trois à sept mises à jour de données par année de chacune de ses 103 municipalités. Ces mises à jour sont en format électronique.

Contactez la commission scolaire pour assurer une gestion responsable de votre compte en établissant immédiatement un plan de paiement. Les intérêts ne peuvent être ni modifiés, ni négociés, ni supprimés ; il serait donc préférable de trouver un financement à taux d’intérêt plus bas pour couvrir vos taxes (le taux d’intérêt actuel du WQSB se trouve plus haut sur cette page). Le respect des plans de paiement, ou leur modification, est impératif pour éviter des poursuites judiciaires contre le propriétaire.

La commission scolaire a le droit de saisir des biens meubles pour recouvrer les arriérés. Si une procédure d'huissier est engagée à votre encontre, des frais importants s'ajouteront à votre solde et ne seront pas remboursés. Les ventes de terrains municipaux pour non-paiement de taxes concernent généralement les taxes scolaires impayées.