Questions fréquemment posées
Taxes scolaires – FAQ
Qui doit payer les impôts scolaires ?
À quelques exceptions près, tout propriétaire est tenu de payer la taxe scolaire. Ces exceptions, ou exemptions, sont déterminées par les évaluateurs municipaux et concernent souvent les écoles, les églises, les parcs, etc.
D'où provient ma facture de taxe scolaire ?
Au Québec, les taxes scolaires sont facturées par les commissions scolaires et non par la municipalité.
Comment puis-je donner procuration à une personne désignée ?
La Loi sur l'accès à l'information limite la divulgation des renseignements personnels concernant les individus. Toute personne autre que le propriétaire d'un bien immobilier doit accomplir certaines formalités pour accéder aux comptes.
Pour accorder une procuration à une personne désignée, vous devez remplir le formulaire de procuration.
Pour révoquer une procuration accordée à une personne, vous devez remplir le formulaire de révocation de procuration.
Comment puis-je contacter le services de taxes scolaire pour obtenir des réponses à des questions spécifiques concernant mon dossier ?
Courriel : taxes@wqsb.qc.ca
Téléphone : 819-684-2336
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 4h00
Adresse : 15, rue Katimavik, Gatineau (Québec) J9J 0E9
Vous pouvez également remplir le formulaire suivant : Contactez le service client des impôts scolaires
J'ai réglé ma facture annuelle ; pourquoi est-ce que je reçois une autre facture ?
Les modifications d'évaluation sont transmises à la commission scolaire par les comités régionaux de révision (CRR) et les municipalités dès que des changements surviennent à votre propriété. Le propriétaire est avisé par écrit de toute modification par la municipalité. La commission scolaire traite la modification et émet une facture détaillant les calculs correspondant à la période concernée. Remarque : la période concernée est déterminée par l'évaluateur. Une facture de crédit peut inclure un coupon permettant de demander un remboursement par chèque ou de laisser votre crédit en dossier sans intérêts. Les crédits plus importants seront remboursés automatiquement.
Puis-je effectuer mon paiement en ligne ?
Oui. La commission scolaire est enregistrée comme ci-dessous, selon l'institution financière.
- RBC : COMMISSION SCOL. WESTERN QUEBEC TAX
- HSBC : COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUEBEC
- MANULIFE : COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUEBEC TAXES
- MCU : COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUEBEC TAXES
- CUCBC : CONSEIL SCOLAIRE DE L'OUEST DU QUARTIER GÉNÉRAL
- TANGERINE : COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUEBEC TAXES
- DESJARDINS : CS WESTERN QUEBEC
- TD : CS WESTERN QUEBEC ou COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUEBEC
- BMO : COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUEBEC TAXES
- CIBC : COMM. SCOLAIRE – WESTERN QUEBE
- NATIONALE : C.S.WESTERN QC
- SCOTIA: WESTERN QUEBEC (CS) TAXES
Veuillez utiliser le numéro de référence à 20 chiffres sur votre coupon. Il commence par « 886 » et est unique pour chaque propriété. Par conséquent, nous vous demandons de payer chaque propriété séparément en ligne. Généralement, votre paiement est reçu le jour ouvrable suivant et sera traité à cette date.
J'ai envoyé mon chèque il y a deux semaines et il n'a toujours pas été crédité sur mon compte. Pourquoi ?
Le commission scolaire Western Québec a confié le traitement de tous les chèques à son service des impôts. En raison du volume important de demandes, il est possible qu'il y ait un retard temporaire. Toutefois, chaque coupon est estampillé de la date de réception et est traité en fonction de cette date. Notre objectif est que tous les chèques soient traités dans les deux semaines suivant leur date d'échéance.
Que puis-je faire pour m'assurer que mon chèque ne me soit pas retourné ?
Pour traiter votre paiement, nous avons besoin de votre ou vos coupons indiquant le ou les montants à payer. Ces montants doivent correspondre à celui de votre ou vos chèques. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de la WQSB ou de la Western Québec School Board. Veuillez ne pas regrouper les paiements destinés à la commission scolaire francophone en cas de facturation partagée. Votre chèque doit être signé et les montants en chiffres et en lettres doivent être identiques. Il est recommandé d’inscrire votre numéro de référence ou de dossier sur le chèque. Nous vous invitons à nous communiquer votre adresse courriel et votre numéro de téléphone si nécessaire. Nous ne recevons pas ces renseignements des municipalités ni des villes et nous ne les transmettrons à personne sans votre consentement.
J'ai effectué un paiement en ligne par erreur, quelles sont mes options pour récupérer mon argent ?
Contactez-nous ou votre banque pour faire annuler votre paiement auprès des institutions financières. Le service des impôts traitera les documents nécessaires auprès de la banque dans les plus brefs délais et l'opération peut généralement être finalisée en quelques jours. Nous conservons un registre précis de ces demandes et collaborerons étroitement avec vous. Informer votre banque de votre demande permet généralement d'accélérer le traitement de l'opération.
Je n'ai pas reçu de facture pour ma propriété, que dois-je faire ?
Le propriétaire est tenu de payer ses taxes foncières, même sans facture. À l'instar des services hydroélectriques, vous êtes conscient de cette obligation. Veuillez contacter immédiatement le service clientèle des taxes scolaires pour examiner le problème. Aucun intérêt ne sera annulé, conformément à l'article 317 : « Aucun conseil scolaire ne peut renoncer au paiement des taxes scolaires ni des intérêts. »
Comment puis-je obtenir un relevé de compte ?
Pour obtenir un relevé de compte, veuillez remplir le formulaire en ligne suivant : Demande de relevé de compte . Le relevé vous sera envoyé par courriel à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Comment puis-je choisir de verser mes taxes scolaires à la Commission scolaire Western Québec?
Veuillez contacter le service des impôts scolaires par courriel. Ce service vous fera parvenir un formulaire de déclaration à remplir et à retourner avant le 1er avril pour qu'il prenne effet l'année d'imposition suivante.
Comment puis-je informer le conseil scolaire d'un changement d'adresse postale ?
Tout changement d'adresse postale doit être effectué par écrit en remplissant le formulaire suivant : Demande de changement d'adresse postale . Ce changement est temporaire et peut être remplacé par des mises à jour provenant du service des impôts fonciers ou de la ville. Il est donc essentiel de contacter également votre municipalité et votre service des impôts fonciers afin de vous assurer que la modification est bien prise en compte dans leur base de données.
Délivrez-vous des reçus à des fins fiscales ?
Le conseil scolaire vous enverra un reçu de paiement par la poste sur demande au moment du règlement. Veuillez le conserver pour vos déclarations de revenus (le cas échéant). Nous demandons à nos contribuables de tenir compte des tarifs postaux et, idéalement, de fournir leur adresse courriel afin de recevoir une version PDF.
Cela fait des mois que j'ai effectué des travaux sur ma propriété (nouvelle construction, démolition, etc.) et je n'ai toujours pas reçu de facture rectifiée pour la taxe scolaire. Pourquoi ?
La Commission scolaire Western Québec, à l’instar des autres commissions scolaires du Québec, s’abstient de traiter les modifications durant sa période d’imposition annuelle, soit généralement de mai à fin septembre. D’autres difficultés peuvent entraîner des retards dans le traitement des modifications; toutefois, vous pouvez nous écrire à tout moment. La Commission scolaire reçoit de trois à sept mises à jour de données par année de chacune de ses 103 municipalités. Ces mises à jour sont en format électronique.
Que dois-je faire si je n'ai pas les fonds nécessaires pour payer ma facture à la date d'échéance ?
Contactez la commission scolaire pour assurer une gestion responsable de votre compte en établissant immédiatement un plan de paiement. Les intérêts ne peuvent être ni modifiés, ni négociés, ni supprimés ; il serait donc préférable de trouver un financement à taux d’intérêt plus bas pour couvrir vos taxes (le taux d’intérêt actuel du WQSB se trouve plus haut sur cette page). Le respect des plans de paiement, ou leur modification, est impératif pour éviter des poursuites judiciaires contre le propriétaire.
Que se passe-t-il si je ne gère pas mon compte de manière responsable et que je suis en retard de paiement ?
La commission scolaire a le droit de saisir des biens meubles pour recouvrer les arriérés. Si une procédure d'huissier est engagée à votre encontre, des frais importants s'ajouteront à votre solde et ne seront pas remboursés. Les ventes de terrains municipaux pour non-paiement de taxes concernent généralement les taxes scolaires impayées.