Enseignement à la maison

Procédure

1. Avant le 1er juillet de chaque année scolaire, envoyer un avis écrit au ministère de l’Éducation (MÉES) et à notre département des ressources éducatives signifiant votre intention d’instruire à domicile.

2. Envoyer au MÉES le plan d’apprentissage de votre enfant.

3. Afin de tirer avantage des services de soutien offerts par notre commission scolaire, les parents devront suivre les étapes suivantes :

Compléter le processus d’admission avec notre département de l’organisation scolaire au centre administratif (15 Katimavik, Gatineau, QC J9J 0E9).

Assurez-vous que votre enfant vive sur notre territoire et obtenez un code permanent.  Il s’agit d’une exigence du MÉES pour l’instruction à domicile.

Vous devez nous fournir les documents suivants au processus d’admission :

  • Le certificat de naissance complet de votre enfant portant les noms des deux parents;
  • Une preuve de résidence sur notre territoire (facture de service, état de compte de taxes municipales);
  • Le certificat d’admissibilité à l’instruction en anglais de votre enfant.

Si votre enfant n’a pas encore de certificat d’admissibilité, vous référer à la page Admissiblité à l’enseignement en anglais ou prenez contact avec notre département de l’organisation scolaire. Une application sera soumise pour vous auprès du MÉES si les critères d’admissibilité sont respectés.

4. Pour les services de soutien offerts par notre commission scolaire, les parents doivent soumettre les documents suivants au département des ressources éducatives :

  • L’avis de réception de votre plan d’apprentissage par le MÉES;
  • Une copie du plan d’apprentissage de votre enfant, tel que soumis au MÉES;
  • Si vous comptez utiliser des services scolaires qui requiert la présence d’un adulte dans un établissement scolaire : une copie récente d’une vérification des antécédents criminels de moins de deux ans.

Les services de soutien disponibles sont

  • Ressources et matériels éducatifs – demandez l’annexe 1
  • Accès à des services complémentaires/adaptation scolaire – demandez l’annexe 2
  • Prêt de livres scolaires –  demandez l’annexe 6

Note – Si un enfant cesse de fréquenter une institution scolaire au cours d’une année scolaire, un avis écrit doit être envoyé dans les 10 jours suivant le départ de l’enfant. Le formulaire sécurisé du MÉES peut être utilisé à cette fin.

Département des ressources éducatives
Stewart Aitken, directeur
saitken@wqsb.qc.ca
Chantel Hutter, technicienne administrative
819-684-1313 ext. 1113 / 1-800-363-9111 ext. 1113
chutter@wqsb.qc.ca 

Commission scolaire Western Québec
15 Katimavik, Gatineau (QC) J9J 0E9