Politiques et règlements
Politiques internes
- Politique A-6 Communications avec les élèves et les parents
- Politique B-4 Mise au rebut des équipements industriels obsolètes
- Contrat de location B-6
- Politique B-7 Utilisation d'insecticides, d'herbicides, de fongicides et d'engrais sur les propriétés du conseil d'administration
- Politique C-4.1 Atmosphère sans drogue dans nos écoles et activités connexes
- Politique C-5 Processus du comité de discipline
- Politique C-14 Écoles sûres
- Politique C-17 Organisation des services éducatifs pour les élèves ayant des besoins spéciaux
- Politique C-23 Sollicitation et commandites
- Politique C-24 Contention physique
- Politique C-25 : Poursuite des activités ou fermeture des écoles et autres modifications apportées aux services éducatifs offerts dans une école
- Politique C-26 Administration de médicaments à l'école
- Politique C-27 Critères d’inscription et application des limites scolaires
- Politique C-31 Choc anaphylactique
- Politique D-1 Frais de voyage, d'hébergement et de représentation
- Politique D-6 Fonds scolaires
- Politique D-10 Contributions financières des parents ou des élèves
- Politique d'achat D-11
- Politique D-12 Gestion des risques de corruption et de collusion
- Politique E-9 Utilisation appropriée des ressources des technologies de l'information et de la communication
- Politique E-10 Vidéosurveillance
- Politique E-11 Sécurité de l'information
- Politique F-6 Procédures et critères de détermination du personnel administratif excédentaire
- Politique F-11 Affectation et embauche d'administrateurs scolaires
- Politique F-13 Négociations locales – Comités de négociation pour tous les groupes d’employés
- Politique F-15 Politique locale régissant les conditions de travail du personnel de direction
- Politique F-16 Évaluation du rendement du directeur général
- Politique F-17 Code de conduite pour les employés et les bénévoles
- Politique F-18 Prévention du harcèlement et promotion d'un environnement de travail sain
- Politique G-1 Politique et lignes directrices en matière de transport
Règlements
- Règlement n° 1 Règles de gouvernance des commissaires et des comités du Conseil scolaire de l'Ouest du Québec
- Règlement 15 Code de déontologie
- Règlement 30 portant établissement des délégations de pouvoirs et de fonctions
- Règlement 37 visant à déléguer les fonctions prévues par la loi afin de faciliter la divulgation des actes répréhensibles concernant les organismes publics
- Règlement fixant 42 la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public
- Règlement 53 Fixant la date, l'heure et le lieu des réunions ordinaires du Conseil des commissaires du WQSB pour l'année scolaire 2025-2026
- Règlement 54 visant à fixer la date, l'heure et le lieu des réunions ordinaires du comité exécutif du WQSB pour l'année scolaire