Politiques, règlements et directives

Règlements

• Règlement n° 1 Règles de gouvernance du Conseil des commissaires et des comités de la Commission scolaire Western Québec
• Règlement 15 Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire Western Québec (CSWQ)
• Règlement 30 portant établissement des délégations de pouvoirs et de fonctions
• Règlement 37 Déléguant les fonctions énoncées dans la loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
• Règlement fixant 42 la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public
• Règlement 55 Fixant la date, l'heure et le lieu des réunions ordinaires du Conseil des commissaires de la WQSB pour l'année scolaire 2026-2027
• Règlement 56 Fixant la date, l'heure et le lieu des réunions ordinaires du comité exécutif de la WQSB pour l'année scolaire 2026-2027

Politiques

• Politique A-6 Communications avec les élèves et les parents
• Politique B-4 Élimination de l’équipement désuet
• Politique B-6 Location de propriétés et octroi de contrats
• Politique B-7 Utilisation d'insecticides, d'herbicides, de fongicides et d'engrais sur les propriétés de la Commission scolaire
• Politique C-4.1 sur une atmosphère exempte de drogues dans nos écoles et lors des activités connexes
• Politique C-5 : Politique décrivant le processus d'audience disciplinaire pour les élèves du WQSB
• Politique C-14 Sécurité dans les écoles et les centres
• Politique C-17 l’organisation des services éducatifs aux élèves ayant des besoins particuliers
• Politique C-23 Sollicitation et commandites
• Politique C-24 Contentions physiques
• Politique C-25 portant sur le maintien ou la fermeture des écoles et sur les autres changements apportés aux services éducatifs dispensés dans une école
• Politique C-27 Les critères d'inscription et l'application des limites territoriales des écoles
• Politique C-31 Choc anaphylactique
• Politique C-34 relative à la santé, à la sécurité et aux soins médicaux
• Politique D-1 Frais de déplacement, de séjour et de représentation
• Politique D-6 Politique sur les fonds des écoles
• Politique D-10 Contributions financières des parents ou des élèves
• Politique D-11 sur les achats
• Politique D-12 Gestion des risques en matière de corruption et de collusion
• Politique E-9 Utilisation appropriée des ressources des technologies de l'information et de la communication
• Politique E-10 Surveillance vidéo
• Politique E-11 Sécurité de l’information
• Politique F-6 Procédures et critères de détermination du personnel administratif excédentaire
• Politique F-11 Affectation et embauche d'administrateurs scolaires
• Politique F-13 Négociations locales – Comités de négociation pour tous les groupes d’employés
• Politique F-16 Évaluation du rendement du directeur général
• Politique F-17 Code d’éthique applicable aux employés et aux bénévoles
• Politique F-18 Prévention, signalement et traitement des cas de harcèlement psychologique
• Politique de reconnaissance F-19
• Politique G-1 relative au transport scolaire

Directives

• Directive 202526-01 relative aux règles de gouvernance de la Commission scolaire Western Québec concernant les renseignements personnels
• Directive 202526-02 relative aux rôles et responsabilités en cas d'incident de confidentialité
• Directive WQSB 202627-01 : Utilisation d’outils de communication non autorisés