Politiques, règlements et autres documents

Cette page est mise à jour dès que de nouveaux documents sont rendus disponibles. Par souci de transparence, certains documents peuvent être téléversés en anglais ou en français uniquement, avant d’être professionnellement traduits et rendus disponibles dans les deux langues.

Les demandes d’accès à l’information sont habituellement envoyées par courriel et adressées au secrétaire général.

Sur cette page :

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Voir aussi :

Documents administratifs et financiers

Procès-verbaux du Conseil

Le Conseil des commissaires se rencontre en moyenne neuf mois pendant l’année scolaire. Le procès-verbal d’une rencontre doit être approuvé lors de la rencontre suivante avant d’être publié sur cette page.

Les réunions du Conseil des commissaires sont ouvertes au public. Les individus ou groupes souhaitant poser des questions ou d’exprimer leurs préoccupations au cours de la période de participation du public sont invités à soumettre une demande auprès du secrétaire général au moins 24 heures avant la réunion.

Autres documents