Procédure de plaintes et ombudsman

Procédure d’examen des plaintes

Notre procédure d’examen des plaintes, ou Règlement 18, fournit une série d’action qui peuvent être entreprises par une parent ou un élève insatisfait d’une décision prise ou d’un résultat apporté au niveau scolaire par la direction d’une école ou d’un centre.

Protecteur de l’élève (ombudsman)

Tel qu’indiqué dans la procédure d’examen des plaintes de la commission scolaire, un(e) élève ou ses parents, s’ils sont insatisfaits de l’examen de la plainte ou du résultat de cet examen, peuvent s’adresser au protecteur de l’élève, lequel fournira son opinion quant au mérite de la plainte au Conseil des commissaires et recommandera des correctifs appropriés. Toutes plaintes seront traitées de façon confidentielle.

Me Yves Letellier, Protecteur de l’élève (ombudsman)
819 962-4493 (cellulaire)
yletellier@camoutaouais.com
yletellier@theriaultavocats.ca