Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :

• à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
• jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

• Continuer à lire sur le site du Ministère de l’Éducation

Procédure

1. Avant le 1er juillet de chaque année scolaire, envoyer un avis écrit au ministère de l’Éducation (MÉES) et à notre département des ressources éducatives signifiant votre intention d’instruire à domicile.

• Lire la lettre du ministère

2. Envoyer au MÉES le plan d’apprentissage de votre enfant.

3. Afin de tirer avantage des services de soutien offerts par notre commission scolaire, les parents devront suivre les étapes suivantes :

Compléter le processus d’admission avec notre département de l’organisation scolaire au centre administratif (15 Katimavik, Gatineau, QC J9J 0E9).

Assurez-vous que votre enfant vive sur le territoire couvert par notre commission scolaire et qu’il soit admissible à l’instruction de langue anglaise sous la Charte de la langue française avant d’obtenir un code permanent.  Il s’agit d’une exigence du MÉES pour l’instruction à domicile.

Pour s’inscrire à travers notre commission scolaire, vous devez nous fournir les documents suivants au processus d’admission :

• Le certificat de naissance complet de votre enfant portant les noms des deux parents;
• Une preuve de résidence sur notre territoire (facture de service, état de compte de taxes municipales);
• Le certificat d’admissibilité à l’instruction en anglais de votre enfant.

Si votre enfant n’a pas encore de certificat d’admissibilité, vous référer à la page Admissiblité à l’enseignement en anglais ou prenez contact avec notre département de l’organisation scolaire. Une application sera soumise pour vous auprès du MÉES si les critères d’admissibilité sont respectés.

4. Pour les services de soutien offerts par notre commission scolaire, les parents doivent soumettre les documents suivants au département des ressources éducatives :

• L’avis de réception de votre plan d’apprentissage par le MÉES;
• Une copie du plan d’apprentissage de votre enfant, tel que soumis au MÉES;
• Si vous comptez utiliser des services scolaires qui requiert la présence d’un adulte dans un établissement scolaire : une copie récente d’une vérification des antécédents criminels de moins de deux ans.

Les services de soutien disponibles sont

• Ressources et matériels éducatifs – demandez l’annexe 1
• Accès à des services complémentaires/adaptation scolaire – demandez l’annexe 2
• Prêt de livres scolaires –  demandez l’annexe 6

Note – Si un enfant cesse de fréquenter une institution scolaire au cours d’une année scolaire, un avis écrit doit être envoyé dans les 10 jours suivant le départ de l’enfant. Le formulaire sécurisé du MÉES peut être utilisé à cette fin.

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