Avis public de la révision de la liste électorale scolaire

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la CSWQ que les listes électorales des circonscriptions électorales 1 et 10 feront l’objet d’une révision.

Pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la CSWQ, toute personne doit, le jour du scrutin :

• être majeure;
• être de citoyenneté canadienne;
• être domiciliée sur le territoire de la commission scolaire et, depuis au moins six mois, au Québec;
• ne pas être sous curatelle;
• ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre frauduleuse en matière électorale ou référendaire;
• ne doit pas avoir un enfant inscrit aux services éducatifs offerts par un centre de services scolaires francophones

La liste électorale peut être consultée, et les demandes d’inscription, de radiation, et de correction, incluant les avis écrits de choix ou de révocation de choix d’exercer son droit de vote dans une commission scolaire anglophone, peuvent être présentées devant les personnes désignées à cette fin, devant la commission de révision ou devant le président d’élection.

Lors d’une demande d’inscription, l’adresse précédente de la personne visée doit être indiquée. De plus, deux documents doivent être présentés : l’un mentionnant le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile.

Les listes électorales peuvent être consultées, et les demandes, incluant les avis écrits de choix, peuvent être présentées aux endroit et aux moments suivants :

Donné à Gatineau, Québec, le 18 mai 2022 par George Singfield, président d’élection.