Gouvernance

Autant que les écoles aient leurs propres Conseils d’établissement, la Commission scolaire Western Québec est elle-même gouvernée par un Conseil de 16 commissaires. Ces 16 commissaires sont soit élus tous les 4 ans par les électeurs éligibles qui se retrouvent sur la liste électorale anglophone du territoire, ou appointés selon la Loi comme commissaires-parents, en respect des élections au niveau scolaire (conseils d’établissement). La personne à la présidence du Conseil est aussi présidente ou président de notre commission scolaire.


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Présentation du président Daly

Fort de ses décennies d’expérience dans le secteur régional de l’éducation, Wayne Daly devient le 6e président de la Commission scolaire Western Québec. 

En 1973, il a commencé sa carrière à l’école secondaire D’Arcy McGee en tant que technicien de laboratoire de sciences, puis a occupé le poste de TOS (Technicien de l’organisation des écoles). Il est ensuite transféré à l’École secondaire Mont-Bleu en 1986, puis à l’École secondaire de l’Île. En 2000, il a été promu à un poste administratif où il était responsable des systèmes d’établissement des horaires et des rapports, ainsi que de l’administration des programmes sportifs et récréatifs de l’école. Il a pris sa retraite d’un emploi à temps plein en 2007.  

Avec ses années d’expérience et son dévouement à l’administration scolaire, il n’est pas surprenant que, même après sa retraite, il continue à offrir ses services aux écoles secondaires locales. 

Wayne a été élu pour la première fois au conseil de notre commission scolaire en 2008 et a représenté les habitants d’Aylmer dans les divisions électorales 9 et 10 jusqu’à ce qu’il soit élu président par acclamation le 17 janvier 2022. Depuis qu’il siège au conseil, il a participé activement à divers comités, notamment ceux de l’éthique, de la discipline, des communications et de l’exécutif. 
 
La présidence de M. Daly sera axée sur la formation d’étudiants capables de fonctionner dans les deux langues officielles et préparés, sur le plan académique et social, à relever les défis qui les attendent après l’obtention de leur diplôme. Nous espérons que tous nos étudiants deviendront des citoyens engagés qui apporteront une contribution bénéfique à la société.

Présentation des commissaires

Le Conseil des commissaires se rencontre habituellement une fois par mois. Comme les élus représentent leurs communautés, ils doivent prendre le temps de se familiariser avec les problèmes qui concernent leurs électeurs et d’informer les parents, les électeurs, les Conseils d’établissement et la communauté en général des décisions qui sont prises.

Division électorale ou positionCommissairesÉcoles ou représentation
1Norm YoungG. Théberge, Noranda & Golden Valley
2Michael McCrankDr. Wilbert Keon & St. John’s
3Greg GrahamDr. S.E. McDowell & Pontiac High
4Stephanie Lyrette-BrennanManiwaki Woodland, Queen Elizabeth, St. Michael’s & Wakefield
5Keri GeorgeChelsea
6Rhonda BoucherNamur, Poltimore and Buckingham
7Andrew CornforthGreater Gatineau
8Kevin ShaarPierre Elliott Trudeau, Hadley Junior & Philemon Wright
9Nick GiannakoulisSouth Hull, Symmes Junior & D’Arcy McGee
10VacantLord Aylmer
11Joanne LabadieEardley & Onslow
Parent-commissaireCarl CoutléeNiveaux primaires
Parent-commissaireErin ConnellNiveaux secondaires
Parent-commissaireGreg BrennanÉcoles à la fois primaires et secondaires
Parent-commissaireLetitia TaylorReprésente le Special Education Advisory Committee

Comment assister ou participer à une réunion du Conseil

Les réunions du Conseil des commissaires sont ouvertes au public, ceux qui souhaitent s’exprimer devant le Conseil peuvent le faire pendant la période de participation du public, qui se situe normalement entre 19h et 19h15.

Tous les individus ou groupes souhaitant poser des questions ou d’exprimer leurs préoccupations au cours de la période de participation du public sont invités à soumettre une demande auprès du secrétaire général avant la réunion.

Le rôle des commissaires

Les commissaires scolaires ont un rôle important au sein de leur milieu. Élus par les citoyennes et citoyens, ils déterminent les orientations de la commission scolaire dans l’intérêt supérieur des élèves, des parents, des personnes qui les ont élus et de la communauté. Leur mandat est de quatre ans. Comme la commission scolaire constitue un gouvernement local autonome, les commissaires exercent des responsabilités qui peuvent s’apparenter à celles des conseillers municipaux.

Comme la commission scolaire constitue un gouvernement local autonome, les commissaires, qui forment ensemble le conseil des commissaires, exercent des responsabilités qui peuvent s’apparenter à celles des conseillers municipaux.

Depuis 2014, les présidents des commissions scolaires sont élus au suffrage universel, c’est-à-dire que l’ensemble des électeurs choisissent la personne qui assumera la présidence sur leur territoire.

Le commissaire est appelé à statuer notamment sur :

  • les orientations et les priorités de la commission scolaire;
  • les politiques éducatives et administratives;
  • le plan stratégique de la commission scolaire;
  • l’affectation et l’utilisation des écoles et des centres de formation sur le territoire;
  • la répartition équitable des ressources humaines, matérielles et financières entre les écoles et les centres de formation;
  • la politique de transport scolaire (incluant la tarification et les distances de marche);
  • l’offre de cours d’été et la tarification qui y est liée;
  • l’attribution de contrats de services professionnels (en architecture ou en ingénierie, par exemple) ou encore de contrats de services d’hygiène et salubrité;
  • les orientations budgétaires et les dépenses à autoriser;
  • la Politique sur les services de garde en milieu scolaire;
  • l’affiliation avec des organismes nationaux ou internationaux (ex : Organisation du Baccalauréat International) ou la désaffiliation de ceux-ci;
  • la tarification pour la location de locaux ou d’espaces à des organismes municipaux ou communautaires;
  • les projets sociaux visant à lutter contre le décrochage scolaire ou la violence et l’intimidation.

Devenir un commissaire

Toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale et que, au jour de l’élection, a élu domicile sur le territoire de la CSWQ pour au moins six mois peut être élue commissaire. Un avis sera donné avant les prochaines élections qui se tiendront le 4 novembre 2018. Cet avis comprendra toute l’information nécessaire pour porter sa candidature. Pour plus d’information, référez-vous au Directeur Général des Élections du Québec.

Élections des commissaires

Le territoire de la CSWQ est divisé en 11 circonscriptions électorales. Chacune des circonscriptions élit un ou une commissaire.

Liste électorale

Les Québécoises et les Québécois sont tous concernés par la démocratie scolaire. Que ce soit à titre de parents d’enfants fréquentant un établissement scolaire, d’adultes fréquentant un centre d’éducation des adultes ou de formation professionnelle, de citoyens ayant à cœur la vitalité de leur quartier, tous avaient avantage à participer à cet exercice.

Afin d’exercer votre droit de vote, vous devez en premier lieu être enregistré sur la liste électorale permanente du Directeur Générale des Élections du Québec.

Si vous avez au moins un enfant dans au moins une des écoles d’une commission scolaire donnée, vous serez inscrit sur sa liste électorale tant que vous habitez sur son territoire.

Si vous n’avez pas d’enfant, ou que vos enfants ne sont pas inscrits dans une école publique anglophone ni francophone de votre territoire, vous serez inscrit par défaut sur la liste électorale de la commission scolaire francophone. Toutefois, vous pouvez toujours choisir de vous inscrire sur la liste électorale de la CSWQ à la place, en soumettant un avis de choix/révocation de choix à la Direction générale.

Conseils d’établissements des écoles

Chacune des 30 écoles de la CSWQ a son propre conseil d’établissement composé d’un nombre égal de membres du personnel et de parents. Le conseil d’établissement joue un rôle important dans le choix des membres de la direction de l’école, et travaille en collaboration avec le directeur.

Le Conseil d’établissement est chargé d’approuver et de superviser diverses questions concernant notamment les projets éducatifs de l’école, la mise en œuvre politique de régulation de l’école, le temps alloué à chaque matière, le budget de l’école et la politique d’encadrement des élèves. Le Conseil d’établissement est également impliqué dans le choix des manuels scolaires et autres matériels pédagogiques, des fermetures des écoles, ainsi que dans le processus de sélection lors de la nomination du directeur de l’école et du statut confessionnel.

Pour obtenir plus d’information sur le Conseil d’établissement d’une école spécifique, contactez-la ou visitez son site Internet.

Comité de parents

Le comité de parents est un comité consultatif de la commission scolaire. Chaque école du territoire de la commission scolaire a, au sein du comité, un représentant choisi parmi les parents membres qui siègent au sein de chaque conseil d’établissement. Un représentant du comité consultatif sur l’adaptation scolaire (CCAS) siège également au sein de ce comité.

Le rôle premier du comité de parents consiste à représenter les intérêts des parents au sein de la commission scolaire. Les principales responsabilités sont :

  • d’encourager la participation des parents aux activités de la commission scolaire et des comités ;
  • de conseiller la commission scolaire sur toute question que cette dernière est tenue de lui soumettre ;
  • de conseiller la commission scolaire sur toute question pouvant assurer un fonctionnement plus efficace ;
  • de mettre la commission scolaire au courant des besoins cernés par les représentants des parents.

Quatre commissaires représentant le comité de parents – un pour le niveau primaire, un pour le niveau secondaire, un pour les niveaux Maternelle à la 11e, et un du CCAS sont élus à partir de ce comité pour siéger au sein du Conseil des commissaires. Un commissaire-parent est aussi élu siège sur les autres comités de la commission scolaire, soit l’exécutif, transport, CCAS, gouvernance & éthique, vérification et ressources humaines. La représentation au sein des comités permanents est très importante. C’est à ce palier que de nombreuses questions sont soulevées, que des politiques sont élaborées et que des décisions sont prises en vue de faire des recommandations au conseil des commissaires.

Le comité des parents doit être consulté sur les questions suivantes :

  • la division, l’annexion ou la fusion du territoire de la commission scolaire, le régime triennal d’allocation, la destination des biens immeubles de la commission scolaire et la liste des écoles ;
  • la politique relative à la poursuite des activités ou la fermeture des écoles ;
  • la répartition des services éducatifs entre les écoles ;
  • les critères mentionnés à l’article 239 concernant l’inscription des élèves aux écoles ;
  • le fait de dédier une école à un projet spécial, conformément à l’article 240, et les critères d’inscription des élèves à cette école ;
  • le calendrier scolaire ;
  • les règles gouvernant le passage de l’école primaire à l’école secondaire ou du premier au deuxième cycle du secondaire ;
  • les objectifs et principes gouvernant l’allocation des subventions, des recettes fiscales et autres aux divers établissements d’enseignement et les critères y afférant, ainsi que les objectifs, les principes et les critères utilisés pour déterminer le montant à être retenu par la Commission scolaire pour ses besoins et ceux de ses comités ;
  • les activités d’apprentissage établies par la Commission scolaire et qui s’adressent aux parents.

Comité consultatif sur l’adaptation scolaire

Chaque commission scolaire et centre de services scolaire met sur pied un comité consultatif sur les services aux élèves ayant des besoins particuliers et aux élèves ayant un handicap ou des difficultés sociales ou d’apprentissage.

Mandat

Le Comité consultatif pour l’adaptation scolaire (CCAS, ou SEAC en anglais) sur les services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a 4 fonctions :

  • de conseiller la commission scolaire sur une politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ;
  • de conseiller le comité d’allocation des ressources et la commission scolaire sur l’allocation des ressources financières aux services destinés à ces élèves ;
  • de conseiller la commission scolaire sur son plan d’engagement envers la réussite ;
  • de conseiller la commission scolaire sur la mise en œuvre d’un plan d’intervention individualisé pour un élève handicapé ou un élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Adhésion

Si vous avez un enfant à notre commission scolaire qui a également un Plan d’intervention adapté (PIA, ou IEP en anglais) et que vous êtes intéressé à devenir membre du CCAS, veuillez vous renseigner auprès de l’école de votre enfant pour obtenir de plus amples renseignements. Vous trouverez également des renseignements sur le site du CCAS.

Le Conseil des commissaires détermine le nombre de représentants de chaque groupe. Les parents représentent la majorité des membres.

Conformément à la Loi sur l’instruction publique (art. 185), les parents membres du CCAS seront désignés par le comité de parents.

Comme l’a déterminé le Conseil des commissaires (septembre 2018), la composition du CCAS de notre commission scolaire comprend des membres votants et non votants.

Membres votants

  • 16 parents d’élèves concernés (élèves avec un PIA), désignés par le comité de parents
  • un.e représentant.e des enseignants, désigné par leur association
  • un.e représentant.e du personnel professionnel non enseignant, désigné par son association
  • un.e représentant.e du personnel de soutien, désigné par son association
  • un directeur ou une directrice d’école, désigné.e par le directeur ou la directrice général.e
  • jusqu’à 2 représentant.e.s des organismes qui fournissent des services aux élèves ayant des besoins spéciaux, désignés par le Conseil, après consultation de ces organismes.

Membre sans droit de vote

  • le directeur ou la directrice général.e ou un.e représentant.e désigné.e
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