Gouvernance

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Fonctionnement du Conseil des commissaires

En plus du fait que les écoles aient leurs propres Conseils d’établissement, la Commission scolaire Western Québec est elle-même gouvernée par un Conseil de 16 commissaires. Ces 16 commissaires sont soit élus tous les 4 ans par les électeurs éligibles qui se retrouvent sur la liste électorale anglophone du territoire, ou appointés selon la Loi, en respect des élections au niveau scolaire.

Les prochaines élections seront tenues le 4 novembre 2018.

Mot du président

C’est avec joie que j’accepte le défi qu’offre la présidence de la Commission scolaire Western Québec.

Je m’engage à mettre les élèves à l’avant lors de la prise de toute décision.
Je m’engage à des pratiques de prise de décisions éthiques, transparentes et basées sur la preuve.
Je m’engage à ce que ces décisions soient supportées par des plans de communication clairs et efficaces.
Je m’engage à rechercher la contribution des parents comme des partenaires critiques.
Je m’engage à préconiser le financement pour notre enseignement de minorité linguistique de la même manière dont les écoles francophones sont financées à l’extérieur du Québec.
Je m’engage à inclure les minorités locales comme des facteurs dans le processus de prises de décisions. Chaque communauté est un partenaire égal qui devrait être respecté.
Je m’engage à offrir l’opportunité de l’éducation anglophone dans chaque secteur de notre région.
Je m’engage à faire le pont entre les élèves, les parents et les électeurs avec la Commission dans toute situation.
Je m’engage à développer des partenariats qui profiteront à la stabilité financière et à l’engagement d’objectifs collaboratifs d’éducation.
Je préconiserai l’inclusion respectueuse de tous les élèves et un enseignement bilingue de qualité pour tous les intéressés.

J’invite toutes les communautés et tous les individus à s’engager avec les commissaires, la direction et moi comme partenaires en éducation afin de solidifier l’avenir de nos institutions anglophones et le succès de tous nos élèves. Je vous encourage tous à vous impliquer dans l’éducation et à supporter vos écoles locales. Une relation positive avec les enseignants dans les écoles est la clef de l’apprentissage réussi. Nos écoles offrent les valeurs et croyances nécessaires pour les générations à venir.

L’éducation est un partenariat qui nécessite un engagement de la part de tous les concernés. Notre monde peut changer du tout au tout lorsque nous sommes engagés à faire une différence dans la vie de tous nos élèves.

Respectueusement,


James Shea

Présentation des commissaires

Le Conseil des commissaires a lieu habituellement une fois par mois. Comme les officiers élus représentent leurs communautés, ils doivent prendre le temps de se familiariser avec les problèmes qui concernent leurs électeurs et d’informer les parents, les électeurs, les Conseils d’établissement et la communauté en général des décisions qui sont prises. C’est pourquoi leurs numéros de téléphone et adresses courriel sont affichés ci-dessous.

Découvrir qui couvre votre école.

  • Président James “Jim” Shea
  • Vice-président Alain Guy / 7e circonscription
    • 116, rue Victor-Hugo, Gatineau (Québec) J8R 2Z6
    • 819 669-6905
    • aguy@wqsb.qc.ca
  • Commissaire Rhonda Boucher / Commissaire Parent (Secondaire)
  • Commissaire Greg Brennan / Commissaire Parent (Maternelle – 11e)
  • Commissaire Arlene Brunke / 6e circonscription
  • Commissaire Wayne Daly / 9e circonscription
  • Commissaire Pierre Dionne / 4e circonscription
  • Commissaire Heather Egan / 3e circonscription
  • Commissaire Laurie Garbutt / 5e circonscription
  • Commissaire Nick Giannakoulis / Commissaire Parent (Élémentaire)
  • Commissaire Joanne Labadie / 11e circonscription
  • Commissaire Shannon Lafond / Commissaire Parent (CCAS)
  • Commissaire Matthew Larventz / 10e circonscription
  • Commissaire Michael McCrank / 2e circonscription
    • 29, Church Road, R.R. 4, Campbell’s Bay (Québec) J0X 1K0
    • 613 602-5762 ou 819 648-5762
    • mmicrank@yahoo.ca
  • Commissaire Chris Schaler / 8e circonscription
  • Commissaire Norman Young / 1ère circonscription

Comment assister ou participer à une réunion du Conseil

Les réunions du Conseil des commissaires sont ouvertes au public, ceux qui souhaitent s’exprimer devant le Conseil peuvent le faire pendant la période de participation du public, qui se situe normalement entre 19h et 19h15.

Tous les individus ou groupes souhaitant poser des questions ou d’exprimer leurs préoccupations au cours de la période de participation du public sont invités à soumettre une demande auprès du secrétaire général, Terry Kharyati, avant la réunion.

Le rôle des commissaires

Les commissaires scolaires ont un rôle important au sein de leur milieu. Élus par les citoyennes et citoyens, ils déterminent les orientations de la commission scolaire dans l’intérêt supérieur des élèves, des parents, des personnes qui les ont élus et de la communauté. Leur mandat est de quatre ans. Comme la commission scolaire constitue un gouvernement local autonome, les commissaires exercent des responsabilités qui peuvent s’apparenter à celles des conseillers municipaux.

Comme la commission scolaire constitue un gouvernement local autonome, les commissaires, qui forment ensemble le conseil des commissaires, exercent des responsabilités qui peuvent s’apparenter à celles des conseillers municipaux.

Depuis 2014, les présidents des commissions scolaires sont élus au suffrage universel, c’est-à-dire que l’ensemble des électeurs choisissent la personne qui assumera la présidence sur leur territoire.

Le commissaire est appelé à statuer notamment sur :

  • les orientations et les priorités de la commission scolaire;
  • les politiques éducatives et administratives;
  • le plan stratégique de la commission scolaire;
  • l’affectation et l’utilisation des écoles et des centres de formation sur le territoire;
  • la répartition équitable des ressources humaines, matérielles et financières entre les écoles et les centres de formation;
  • la politique de transport scolaire (incluant la tarification et les distances de marche);
  • l’offre de cours d’été et la tarification qui y est liée;
  • l’attribution de contrats de services professionnels (en architecture ou en ingénierie, par exemple) ou encore de contrats de services d’hygiène et salubrité;
  • les orientations budgétaires et les dépenses à autoriser;
  • la Politique sur les services de garde en milieu scolaire;
  • l’affiliation avec des organismes nationaux ou internationaux (ex : Organisation du Baccalauréat International) ou la désaffiliation de ceux-ci;
  • la tarification pour la location de locaux ou d’espaces à des organismes municipaux ou communautaires;
  • les projets sociaux visant à lutter contre le décrochage scolaire ou la violence et l’intimidation.

Devenir un commissaire

Toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale et que, au jour de l’élection, a élu domicile sur le territoire de la CSWQ pour au moins six mois peut être élue commissaire. Un avis sera donné avant les prochaines élections qui se tiendront le 4 novembre 2018. Cet avis comprendra toute l’information nécessaire pour porter sa candidature. Pour plus d’information, référez-vous au Directeur Général des Élections du Québec.

Élections des commissaires

Division du territoire – Le territoire de la CSWQ est divisé en 11 circonscriptions électorales. Chacune des circonscriptions élit un ou une commissaire.

Liste électorale – Les Québécoises et les Québécois sont tous concernés par la démocratie scolaire. Que ce soit à titre de parents d’enfants fréquentant un établissement scolaire, d’adultes fréquentant un centre d’éducation des adultes ou de formation professionnelle, de citoyens ayant à cœur la vitalité de leur quartier, tous avaient avantage à participer à cet exercice.

Afin d’exercer votre droit de vote, vous devez en premier lieu être enregistré sur la liste électorale permanente du Directeur Générale des Élections du Québec.

Si vous avez au moins un enfant dans au moins une des écoles d’une commission scolaire donnée, vous serez inscrit sur sa liste électorale tant que vous habitez sur son territoire.

Si vous n’avez pas d’enfant, ou que vos enfants ne sont pas inscrits dans une école publique anglophone ni francophone de votre territoire, vous serez inscrit par défaut sur la liste électorale de la commission scolaire francophone. Toutefois, vous pouvez toujours choisir de vous inscrire sur la liste électorale de la CSWQ à la place, en soumettant un avis de choix/révocation de choix à la Direction générale.

Conseils d’établissements des écoles

Chacune des 30 écoles de la CSWQ a son propre conseil d’établissement composé d’un nombre égal de membres du personnel et de parents. Le conseil d’établissement joue un rôle important dans le choix des membres de la direction de l’école, et travaille en collaboration avec le directeur.

Le Conseil d’établissement est chargé d’approuver et de superviser diverses questions concernant notamment les projets éducatifs de l’école, la mise en œuvre politique de régulation de l’école, le temps alloué à chaque matière, le budget de l’école et la politique d’encadrement des élèves. Le Conseil d’établissement est également impliqué dans le choix des manuels scolaires et autres matériels pédagogiques, des fermetures des écoles, ainsi que dans le processus de sélection lors de la nomination du directeur de l’école et du statut confessionnel.

Pour obtenir plus d’information sur le Conseil d’établissement d’une école spécifique, contactez-la ou visitez son site Internet.

Comité de parents

Le Comité de parents est un comité consultatif de la commission scolaire. Chaque école du territoire de la Commission scolaire a, au sein du Comité, un représentant choisi parmi les parents membres qui siègent au sein de chaque conseil d’établissement. Un représentant du Comité consultatif sur l’adaptation scolaire (CCAS) siège également au sein de ce Comité.

Le rôle premier du Comité de parents consiste à représenter les intérêts des parents au sein de la Commission scolaire. Les principales responsabilités sont :

  • d’encourager la participation des parents aux activités de la Commission scolaire et des comités ;
  • de conseiller la Commission scolaire sur toute question que cette dernière est tenue de lui soumettre ;
  • de conseiller la Commission scolaire sur toute question pouvant assurer un fonctionnement plus efficace ;
  • de mettre la Commission scolaire au courant des besoins cernés par les représentants des parents.

Quatre commissaires représentant le Comité de parents – un pour le niveau primaire, un pour le niveau secondaire, un pour les niveaux Maternelle à la 11e, et un du CCAS sont élus à partir de ce Comité pour siéger au sein du Conseil des commissaires. Un Parent Commissaire est aussi élu siège sur les autres comités de la Commission scolaire, soit l’exécutif, transport, CCAS, gouvernance & éthique, vérification et ressources humaines. La représentation au sein des comités permanents est très importante. C’est à ce palier que de nombreuses questions sont soulevées, que des politiques sont élaborées et que des décisions sont prises en vue de faire des recommandations au conseil des commissaires.

Le comité des parents doit être consulté sur les questions suivantes :
  • la division, l’annexion ou la fusion du territoire de la commission scolaire, le régime triennal d’allocation, la destination des biens immeubles de la commission scolaire et la liste des écoles ;
  • la politique relative à la poursuite des activités ou la fermeture des écoles ;
  • la répartition des services éducatifs entre les écoles ;
  • les critères mentionnés à l’article 239 concernant l’inscription des élèves aux écoles ;
  • le fait de dédier une école à un projet spécial, conformément à l’article 240, et les critères d’inscription des élèves à cette école ;
  • le calendrier scolaire ;
  • les règles gouvernant le passage de l’école primaire à l’école secondaire ou du premier au deuxième cycle du secondaire ;
  • les objectifs et principes gouvernant l’allocation des subventions, des recettes fiscales et autres aux divers établissements d’enseignement et les critères y afférant, ainsi que les objectifs, les principes et les critères utilisés pour déterminer le montant à être retenu par la Commission scolaire pour ses besoins et ceux de ses comités ;
  • les activités d’apprentissage établies par la Commission scolaire et qui s’adressent aux parents.

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