Admissibilité à l’enseignement en anglais

Au Québec, l’enseignement se fait généralement en français. La Charte de la langue française, par contre, distingue trois types de situations où les enfants seraient admissibles à l’enseignement en anglais :

1. Lorsque les enfants sont établis de façon permanente au Québec et peuvent obtenir une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais;
2. Lorsque les enfants qui séjournent de façon temporaire au Québec et peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais;
3. Lorsque les enfants qui sont établis de façon permanente au Québec et peuvent recevoir l’enseignement en anglais en application d’une autorisation particulière.

Notez que la Charte de la langue française ne s’applique pas à nos programmes de formation générale et professionnelle aux adultes. Ces programmes sont ouverts à tous, indépendamment de langue d’instruction des parents.

Sur cette page :

• Déclaration d’admissibilité permanente
• Autorisation temporaire
• Exemptions particulières de la Charte
• Obtenir un certificat de naissance
• Nous joindre

Voir aussi :

• Charte de la langue française
• Inscrire un élève

Déclaration d’admissibilité permanente

Les parents qui souhaitent envoyer leur enfant à une école anglophone doivent obtenir une Déclaration d’admissibilité de la part du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

De façon générale, un enfant peut obtenir une déclaration d’admissibilité :

• s’il a reçu, en anglais, la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire au Canada;
• ou si son frère ou sa sœur a reçu la majorité de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada;
• ou si son père ou sa mère a reçu la majorité de son enseignement primaire en anglais au Canada;
• s’il est l’enfant d’un parent qui a fréquenté l’école au Québec après le 26 août 1977 et qui aurait pu être déclaré admissible à l’enseignement en anglais à cette époque.

Dans les deux premiers cas, le père ou la mère de l’enfant doit avoir la citoyenneté canadienne. Dans le troisième cas, le père ou la mère qui a reçu la majeure partie de son enseignement en anglais doit avoir la citoyenneté canadienne.

Ce sont les situations les plus communes qui permettent à un enfant d’être instruit en anglais.

La déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais en application de l’un ou l’autre des articles 73, 76 et 86.1 est permanente, c’est-à-dire qu’elle n’est pas limitée dans le temps.

De plus, un enfant déclaré admissible à l’enseignement en anglais en application de l’un ou l’autre de ces articles peut, même s’il fait toutes ses études en français, transmettre son droit à ses enfants.

Désormais, l’éducation reçue dans un programme d’immersion français à l’intérieur d’un établissement anglophone dans une autre province canadienne est reconnue comme de l’instruction anglophone, en ce qui a trait aux critères d’admissibilités.

Enfin, lorsqu’un enfant est déclaré admissible à l’enseignement en anglais, ses frères et sœurs peuvent l’être aussi.

Autorisation temporaire

Trois catégories d’enfants peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir leur enseignement en anglais.

Premièrement, l’enfant à la charge d’une personne qui séjourne temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler. Il peut s’agir :

• d’un enfant seul ou un enfant à la charge d’un ressortissant étranger qui est titulaire d’un certificat d’acceptation du Québec ou d’un permis de travail ou d’études délivré conformément à la Loi canadienne sur l’immigration, ou qui est exempté de détenir un tel certificat ou permis en vertu d’une loi applicable au Québec;
• d’un enfant à la charge d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent domicilié dans une autre province canadienne ou un territoire du Canada qui séjourne temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler.

Deuxièmement, l’enfant n’ayant pas la citoyenneté canadienne, à la charge d’une personne qui n’est pas citoyenne canadienne et est affectée de façon temporaire au Québec à titre de représentante ou de fonctionnaire d’un pays autre que le Canada ou d’une organisation internationale.

Enfin, l’enfant à la charge d’un membre des Forces armées canadiennes qui est affecté de façon temporaire au Québec.

Pour plus d’information sur l’autorisation temporaire, visitez le site du MEES.

Exemptions particulières de la Charte

L’enfant qui présente des difficultés graves d’apprentissage, correspondant à une catégorie définie dans le règlement découlant de l’article 81 de la Charte de la langue française, peut recevoir une autorisation particulière. Cette autorisation est transférable à ses frères et sœurs, mais pas aux descendants.

Obtenir un certificat de naissance

Le MEES exigera une copie du certificat de naissance original détaillé portant le nom des parents pour inscrire un enfant dans une école de la Commission scolaire Western Québec ou à tout autre établissement offrant l’instruction en anglais

• Pour les enfants nés au Québec, vous pouvez en faire la demande en ligne
• Pour les enfants nés dans une autre province, contactez Service Canada.

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