Communiquer avec la taxe scolaire

Pour une demande de procuration

Ce formulaire s’adresse à toute personne physique ou morale qui désire donner une procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux renseignements ou documents confidentiels que la Commission scolaire Western Québec (CSWQ) détient à son sujet ou de lui permettre d’agir en son nom auprès de la CSWQ.

« * » indique les champs nécessaires
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INFORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ

Adresse civique de la propriété*(Nécessaire)

RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DÉSIGNÉE

Nom complet (prénom et nom de la personne physique OU nom de l'entreprise)*(Nécessaire)

AUTORISATION DU PROPRIÉTAIRE

Nom complet (prénom et nom de la personne physique OU nom de l'entreprise)*(Nécessaire)

RAISON DE LA DEMANDE

(attacher le document au formulaire, si applicable)
Veuiller cocher la case correspondante à votre demande :*(Nécessaire)
Déposer les fichiers ici ou
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Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Consentement*(Nécessaire)