Gouvernance

Autant que les écoles aient leurs propres conseils d’établissement, la Commission scolaire Western Québec est elle-même gouvernée par un Conseil de 16 commissaires. Ces 16 commissaires sont soit élus tous les 4 ans par les électeurs éligibles qui se retrouvent sur la liste électorale anglophone du territoire, ou appointés selon la Loi sur l’instruction publique comme commissaires-parents, en respect des élections au niveau scolaire (Comité des parents et conseils d’établissement).La personne qui préside le Conseil est la présidente de notre commission scolaire.

Sur cette page :

• Présentation de la présidence
• Présentation des commissaires
• Comment assister ou participer à une réunion du Conseil
• Le rôle des commissaires
• Devenir un commissaire
• Élections des commissaires
• Conseils d’établissements des écoles
• Comité des parents
• Comité consultatif sur l’adaptation scolaire

Voir aussi :

• Départements et administration
• Rejoindre un membre du Conseil
• Politiques, règlements et autres documents
• Calendrier des réunions 2024-2025

Présentation de la présidente Joanne Labadie

La présidente Joanne Labadie possède une vaste expérience en gouvernance, ayant siégé à de nombreux conseils d’administration au fil des ans, notamment en tant qu’ancienne mairesse de la municipalité de Pontiac. Jusqu’à récemment, elle occupait le poste d’assistante politique pour un membre du Parlement et elle est actuellement employée par l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Joanne a été commissaire de la circonscription 11 au Conseil des commissaires pendant une dizaine d’années avant d’être élue présidente en novembre 2024. Préalablement, elle a siégé pendant huit ans au conseil d’etablissement de l’école primaire Eardley, où ses trois enfants étaient inscrits.

 

Joanne Labadie, présidente

Présentation des commissaires

Le Conseil des commissaires se rencontre habituellement une fois par mois. Les commissaires ont d’importantes responsabilités définies dans la Loi sur l’instruction publique du Québec. Ils ont la responsabilité de contribuer à définir les orientations et les priorités de la commission scolaire et d’informer le conseil des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur secteur.

Ils ont pour mission de s’assurer que les écoles et les centres reçoivent un soutien adéquat et de veiller à la qualité des services éducatifs. Ils veillent à ce que les ressources humaines, matérielles et financières de la commission scolaire soient gérées de manière efficace et efficiente. Enfin, ils exécutent les mandats qui leur sont confiés par le conseil afin de fournir de l’information aux autres membres du conseil sur toute question particulière.

En plus de cela, les commissaires, collectivement, par l’autorité du conseil, établissent les politiques, supervisent l’élaboration et le suivi du Plan d’engagement vers la réussite de la commission scolaire, approuvent les contrats et adoptent le budget annuel de la Commission scolaire Western Québec.

• Rejoindre directement un membre du Conseil en utilisant ce formulaire

Commissaire		Poste ou division électorale	Écoles ou représentation
	Joanne Labadie	Présidence	Régions de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue
	Ken Brushey	Division 1	Écoles G. Théberge, Noranda & Golden Valley
	Michael McCrank	Division 2	Écoles Dr. Wilbert Keon & St. John’s
	Tracey Moore	Division 3	Écoles Dr. S.E. McDowell & Pontiac High
	Brandy Killeen	Division 4	Écoles Maniwaki Woodland, Queen Elizabeth, St. Michael’s & Wakefield
	Caryl Green	Division 5	Chelsea
	Andrew Cornforth	Division 6	Écoles Namur, Poltimore & Buckingham
	Vacant	Division 7	École primaire Greater Gatineau
	Clement Bélanger	Division 8	Écoles Pierre Elliott Trudeau, Hadley Junior & Philemon Wright
	Nick Giannakoulis	Division 9	Écoles South Hull, Symmes Junior & D’Arcy McGee
	Cathy Goldsbrough	Division 10	École Lord Aylmer
	Linton Garner	Division 11	Écoles primaires Eardley & Onslow
	Jane Bouchard	Commissaire-parent	Niveaux secondaires
	Bonnie James	Commissaire-parent	Niveaux élémentaires
	Jessica Fortier	Commissaire-parent	EHDAA
	Julie Rheault	Commissaire-parent	Écoles de la maternelle à la 11e année (K11)

Comment assister ou participer à une réunion du Conseil

Les réunions du Conseil des commissaires sont ouvertes au public. À ce titre, si vous souhaitez assister et/ou participer à la réunion, vous êtes priés d’en faire la demande au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Bureau du secrétaire général.

Ceux et celles qui souhaitent s’exprimer devant le Conseil peuvent le faire pendant la période de participation du public, qui se situe normalement entre 19h et 19h15. Tous les individus ou groupes souhaitant poser des questions ou d’exprimer leurs préoccupations au cours de la période de participation du public sont invités à soumettre une demande auprès du secrétaire général au moins 24 heures avant la réunion.

Le rôle des commissaires

En 2020, le gouvernement québécois a aboli les commissions scolaires francophones pour les remplacer par des centres de services scolaires. Les commissions scolaires anglophones, elles, gardent leur modèle de gouvernance.

Les commissaires scolaires ont un rôle important au sein de leur milieu. Élus par les citoyennes et citoyens, ils déterminent les orientations de la commission scolaire dans l’intérêt supérieur des élèves, des parents, des personnes qui les ont élus et de la communauté. Leur mandat est de quatre ans. Comme la commission scolaire constitue un gouvernement local autonome, les commissaires exercent des responsabilités qui peuvent s’apparenter à celles des conseillers municipaux.

Comme la commission scolaire constitue un gouvernement local autonome, les commissaires, qui forment ensemble le conseil des commissaires, exercent des responsabilités qui peuvent s’apparenter à celles des conseillers municipaux.

Depuis 2014, les présidents des commissions scolaires sont élus au suffrage universel, c’est-à-dire que l’ensemble des électeurs choisissent la personne qui assumera la présidence sur leur territoire.

Le commissaire est appelé à statuer notamment sur :

• les orientations et les priorités de la commission scolaire;
• les politiques éducatives et administratives;
• le plan stratégique de la commission scolaire;
• l’affectation et l’utilisation des écoles et des centres de formation sur le territoire;
• la répartition équitable des ressources humaines, matérielles et financières entre les écoles et les centres de formation;
• la politique de transport scolaire (incluant la tarification et les distances de marche);
• l’offre de cours d’été et la tarification qui y est liée;
• l’attribution de contrats de services professionnels (en architecture ou en ingénierie, par exemple) ou encore de contrats de services d’hygiène et salubrité;
• les orientations budgétaires et les dépenses à autoriser;
• la Politique sur les services de garde en milieu scolaire;
• l’affiliation avec des organismes nationaux ou internationaux (ex : Organisation du Baccalauréat International) ou la désaffiliation de ceux-ci;
• la tarification pour la location de locaux ou d’espaces à des organismes municipaux ou communautaires;
• les projets sociaux visant à lutter contre le décrochage scolaire ou la violence et l’intimidation.

Devenir un commissaire

Toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale et que, au jour de l’élection, a élu domicile sur le territoire de la CSWQ pour au moins six mois peut être élue commissaire. Un avis sera donné avant les prochaines élections qui se tiendront le 4 novembre 2018. Cet avis comprendra toute l’information nécessaire pour porter sa candidature. Pour plus d’information, référez-vous au Directeur Général des Élections du Québec.

Élections des commissaires

En 2020, le gouvernement québécois a aboli les commissions scolaires francophones pour les remplacer par des centres de services scolaires. Les commissions scolaires anglophones, elles, gardent leur modèle de gouvernance.

Le territoire de la CSWQ est divisé en 11 circonscriptions électorales. Chacune des circonscriptions élit un ou une commissaire.

Liste électorale

Les Québécoises et les Québécois sont tous concernés par la démocratie scolaire. Que ce soit à titre de parents d’enfants fréquentant un établissement scolaire, d’adultes fréquentant un centre d’éducation des adultes ou de formation professionnelle, de citoyens ayant à cœur la vitalité de leur quartier, tous avaient avantage à participer à cet exercice.

Afin d’exercer votre droit de vote, vous devez en premier lieu être enregistré sur la liste électorale permanente du Directeur Générale des Élections du Québec.

Si vous avez au moins un enfant dans au moins une des écoles d’une commission scolaire donnée, vous serez inscrit sur sa liste électorale tant que vous habitez sur son territoire.

Si vous n’avez pas d’enfant, ou que vos enfants ne sont pas inscrits dans une école publique anglophone ni francophone de votre territoire, vous serez inscrit par défaut sur la liste électorale de la commission scolaire francophone. Toutefois, vous pouvez toujours choisir de vous inscrire sur la liste électorale de la CSWQ à la place, en soumettant un avis de choix/révocation de choix à la Direction générale.

Conseils d’établissements des écoles

Chacune des 30 écoles de la CSWQ a son propre conseil d’établissement composé d’un nombre égal de membres du personnel et de parents. Le conseil d’établissement joue un rôle important dans le choix des membres de la direction de l’école, et travaille en collaboration avec le directeur.

Le Conseil d’établissement est chargé d’approuver et de superviser diverses questions concernant notamment les projets éducatifs de l’école, la mise en œuvre politique de régulation de l’école, le temps alloué à chaque matière, le budget de l’école et la politique d’encadrement des élèves. Le Conseil d’établissement est également impliqué dans le choix des manuels scolaires et autres matériels pédagogiques, des fermetures des écoles, ainsi que dans le processus de sélection lors de la nomination du directeur de l’école et du statut confessionnel.

Pour obtenir plus d’information sur le Conseil d’établissement d’une école spécifique, contactez-la ou visitez son site Internet.

Comité de parents

Le comité de parents est un comité consultatif de la commission scolaire. Chaque école du territoire de la commission scolaire a, au sein du comité, un représentant choisi parmi les parents membres qui siègent au sein de chaque conseil d’établissement. Un représentant du comité consultatif sur l’adaptation scolaire (CCAS) siège également au sein de ce comité.

Le rôle premier du comité de parents consiste à représenter les intérêts des parents au sein de la commission scolaire. Les principales responsabilités sont :

• d’encourager la participation des parents aux activités de la commission scolaire et des comités ;
• de conseiller la commission scolaire sur toute question que cette dernière est tenue de lui soumettre ;
• de conseiller la commission scolaire sur toute question pouvant assurer un fonctionnement plus efficace ;
• de mettre la commission scolaire au courant des besoins cernés par les représentants des parents.

Quatre commissaires représentant le comité de parents – un pour le niveau primaire, un pour le niveau secondaire, un pour les niveaux Maternelle à la 11e, et un du CCAS sont élus à partir de ce comité pour siéger au sein du Conseil des commissaires. Un commissaire-parent est aussi élu siège sur les autres comités de la commission scolaire, soit l’exécutif, transport, CCAS, gouvernance & éthique, vérification et ressources humaines. La représentation au sein des comités permanents est très importante. C’est à ce palier que de nombreuses questions sont soulevées, que des politiques sont élaborées et que des décisions sont prises en vue de faire des recommandations au conseil des commissaires.

• En savoir plus sur les Comités de parents à travers la province (document PDF)

Le comité des parents doit être consulté sur les questions suivantes :

• la division, l’annexion ou la fusion du territoire de la commission scolaire, le régime triennal d’allocation, la destination des biens immeubles de la commission scolaire et la liste des écoles ;
• la politique relative à la poursuite des activités ou la fermeture des écoles ;
• la répartition des services éducatifs entre les écoles ;
• les critères mentionnés à l’article 239 concernant l’inscription des élèves aux écoles ;
• le fait de dédier une école à un projet spécial, conformément à l’article 240, et les critères d’inscription des élèves à cette école ;
• le calendrier scolaire ;
• les règles gouvernant le passage de l’école primaire à l’école secondaire ou du premier au deuxième cycle du secondaire ;
• les objectifs et principes gouvernant l’allocation des subventions, des recettes fiscales et autres aux divers établissements d’enseignement et les critères y afférant, ainsi que les objectifs, les principes et les critères utilisés pour déterminer le montant à être retenu par la Commission scolaire pour ses besoins et ceux de ses comités ;
• les activités d’apprentissage établies par la Commission scolaire et qui s’adressent aux parents.

Comité consultatif sur l’adaptation scolaire

Chaque commission scolaire et centre de services scolaire met sur pied un comité consultatif sur les services aux élèves ayant des besoins particuliers et aux élèves ayant un handicap ou des difficultés sociales ou d’apprentissage.

Mandat

Le Comité consultatif pour l’adaptation scolaire (CCAS, ou SEAC en anglais) sur les services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a 4 fonctions :

• de conseiller la commission scolaire sur une politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ;
• de conseiller le comité d’allocation des ressources et la commission scolaire sur l’allocation des ressources financières aux services destinés à ces élèves ;
• de conseiller la commission scolaire sur son plan d’engagement envers la réussite ;
• de conseiller la commission scolaire sur la mise en œuvre d’un plan d’intervention individualisé pour un élève handicapé ou un élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Adhésion

Si vous avez un enfant à notre commission scolaire qui a également un Plan d’intervention adapté (PIA, ou IEP en anglais) et que vous êtes intéressé à devenir membre du CCAS, veuillez vous renseigner auprès de l’école de votre enfant pour obtenir de plus amples renseignements.

Le Conseil des commissaires détermine le nombre de représentants de chaque groupe. Les parents représentent la majorité des membres.

Conformément à la Loi sur l’instruction publique (art. 185), les parents membres du CCAS seront désignés par le comité de parents.

Comme l’a déterminé le Conseil des commissaires (septembre 2018), la composition du CCAS de notre commission scolaire comprend des membres votants et non votants.

Membres votants

• 16 parents d’élèves concernés (élèves avec un PIA), désignés par le comité de parents
• un.e représentant.e des enseignants, désigné par leur association
• un.e représentant.e du personnel professionnel non enseignant, désigné par son association
• un.e représentant.e du personnel de soutien, désigné par son association
• un directeur ou une directrice d’école, désigné.e par le directeur ou la directrice général.e
• jusqu’à 2 représentant.e.s des organismes qui fournissent des services aux élèves ayant des besoins spéciaux, désignés par le Conseil, après consultation de ces organismes.

Membre sans droit de vote

• le directeur ou la directrice général.e ou un.e représentant.e désigné.e