AVIS PUBLICS : Adoption de réglements et Étude du budget 2018-2019

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de son assemblée ordinaire du 24 avril 2018, le conseil des commissaires de la commission scolaire Western Québec a adopté les résolutions C-17/18-150, C-17/18-159 et C-17/18-160 concernant les réglements cités ci-dessous.

  • Réglement 37 : Règlements relatifs aux fonctions énoncées dans la Loi afin de faciliter la divulgation d’actes répréhensibles relatives aux organismes publics.
  • Réglement 38 : Règlement relatif au jour, à l’heure et au lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires de la Commission scolaire Western Québec pour l’année scolaire 2018-2019.
  • Réglement 39 : Règlement relatif au jour, à l’heure et au lieu des séances ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire Western Québec pour l’année scolaire 2018-2019.

Les textes des projets de réglements peuvent être consultés au centre administratif, situé au 15, rue Katimavik, Gatineau, durant les heures de bureau, ou la page Politiques.

Donné à Gatineau, Québec le 27 avril 2018 par Terry Kharyati, secrétaire général.


AVIS PUBLIC est par la présente donné que le conseil des commissaires de la Commission scolaire Western Québec examinera son budget pour l’année 2018-2019 lors de sa séance ordinaire qui sera tenue le 26 juin 2018 à 19 h au centre administratif de la Commission scolaire Western Québec, 15 rue Katimavik, Gatineau.

Donné à Gatineau, Québec le 4 juin 2018 par Terry Kharyati, secrétaire général

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