8 novembre 2017

Politiques, règlements et autres documents

Cette page est mise à jour dès que de nouveaux documents sont rendus disponibles. Par souci de transparence, certains documents peuvent être téléversés en anglais ou en français uniquement, avant d’être professionnellement traduits et rendus disponibles dans les deux langues.

Accès à l’information
Le Secrétaire général Eldon Keon est la personne responsable du traitement des demandes faites sous la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une telle demande peut être faite via le formulaire de demande d’accès à l’information, ou à l’oral en téléphonant le bureau du Secrétaire général au 819-684-2336 ext. 505001.

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8 novembre 2017

Policies, bylaws, and other documents

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Access to Information
Secretary General Eldon Keon is the person responsible for processing requests under the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information. Such request can be made using the Access to Information Request form or by contacting the office of the Secretary General at 819-684-2336 ext. 505001.

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